Mentions légales
Dernière mise à jour : octobre 2026
Ce texte est une traduction : en cas de divergence entre les versions, la version portugaise prévaut.
1. Identification
- EntitéFrancisca Soares Celebrantes
- ResponsableSusana Francisca Martins Coelho Soares da Silva
- Sous-marqueRais do Amor (protocole de cérémonie)
- AdresseVila Nova de Gaia
- Numéro fiscal (NIF)211 886 939
- Téléphone+351 966 459 612
- E-mailfranciscasoares.celebrante@gmail.com
2. Politique de confidentialité (RGPD)
Francisca Soares Celebrantes ("nous") traite vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation nationale applicable. La responsable du traitement est Susana Francisca Martins Coelho Soares da Silva, joignable aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Données que nous collectons
Nous ne collectons que les données nécessaires pour vous répondre : nom, coordonnées et les détails que vous partagez sur la cérémonie (date, lieu, préférences) lorsque vous nous écrivez via le formulaire, par e-mail ou sur les réseaux sociaux. Comme tout serveur web, le serveur qui héberge le site enregistre des données techniques de chaque requête (adresse IP, date et page demandée), utilisées uniquement pour la sécurité et le fonctionnement du site ; le site n'utilise pas de cookies (voir Cookies).
Finalités et base juridique
- Réponse aux demandes et organisation des cérémonies - mesures précontractuelles et exécution du contrat.
- Communication avec vous - intérêt légitime et/ou consentement.
- Respect des obligations légales (par ex. fiscales) - obligation légale.
Sous-traitants
Pour fonctionner, le service fait appel à des prestataires susceptibles de traiter des données pour notre compte :
- JoaoDG (joaodg.pt), le studio qui a réalisé et héberge ce site : il reçoit les messages du formulaire de contact sur ses serveurs, situés dans l'Union européenne, et les transmet par e-mail.
- Google Ireland Limited (Gmail), où fonctionnent nos boîtes e-mail.
- Meta Platforms Ireland Limited (WhatsApp, Instagram et Facebook), lorsque vous nous contactez par l'un de ces moyens - y compris le bouton WhatsApp présent sur toutes les pages.
Google et Meta peuvent transférer des données hors de l'Union européenne, notamment vers les États-Unis d'Amérique, en vertu du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) ou de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Conservation
Demandes de contact et de devis qui n'aboutissent pas à une cérémonie : 12 mois après le dernier contact. Contrats, factures et données des personnes qui réservent nos services : 10 ans, en raison des obligations fiscales et comptables. À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
Vos droits
Vous pouvez exercer à tout moment les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, en nous contactant simplement par les moyens indiqués ci-dessus. Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué jusque-là. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, la Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD, l'autorité portugaise de protection des données - cnpd.pt).
4. Conditions générales
- Services : célébration et protocole de cérémonies ; les conditions concrètes (date, tarifs, déplacements) sont convenues par écrit dans chaque proposition.
- Réservations : la réservation d'une date est confirmée selon les modalités indiquées dans la proposition.
- Propriété intellectuelle : les textes, la marque et les images de Francisca Soares Celebrantes et de Rais do Amor ne peuvent être reproduits sans autorisation ; les partenaires crédités conservent les droits sur leurs images.
- Droit applicable : droit portugais, compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire (comarca) de Porto, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur, notamment des règles de compétence territoriale qui lui sont plus favorables.
5. Règlement des litiges et Livro de Reclamações
En cas de litige de consommation, le consommateur peut recourir à l'entité de règlement alternatif des litiges (RAL) compétente. Dans le district de Porto, il s'agit du Centro de Informação de Consumo e Arbitragem do Porto (CICAP, centre d'information et d'arbitrage de la consommation de Porto - cicap.pt). Plus d'informations sur consumidor.gov.pt.
Le Livro de Reclamações électronique (le livre de réclamations officiel portugais) est également disponible sur livroreclamacoes.pt.